Contenu du cours
AVS, AI, APG, AC et assurance accident
Nous allons traiter ici d'assurances sociales qui se calculent toutes sur une même base : le salaire déterminant AVS.
AVS
L’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) a notamment pour but de verser des rentes aux personnes arrivées à la retraite ainsi qu’aux survivants en cas de décès.La cotisation AVS s’élève à 8,7 % du salaire déterminant.
Elle est supportée à parts égales par le salarié et l’employeur :
- Salarié : 4,35 %
- Employeur : 4,35 %
AI
L’Assurance-invalidité (AI) cherche en priorité à maintenir ou à réinsérer les personnes concernées dans la vie professionnelle.Si les mesures de réadaptation ne permettent pas de rétablir suffisamment la capacité de gain, une rente peut être versée.
La cotisation AI s’élève à 1,4 % du salaire déterminant.
- Salarié : 0,7 %
- Employeur : 0,7 %
APG
Les Allocations pour perte de gain (APG) compensent notamment une partie de la perte de revenu en cas de service militaire, civil ou de protection civile.Elles financent également notamment les allocations de maternité, à l’autre parent, de prise en charge et d’adoption.
La cotisation APG s’élève à 0,5 % du salaire déterminant.
- Salarié : 0,25 %
- Employeur : 0,25 %
AVS / AI / APG
Dans un décompte de salaire, les trois cotisations sont généralement regroupées.AVS 8,7 % + AI 1,4 % + APG 0,5 % = 10,6 %
Ce montant est partagé à parts égales :
- Salarié : 5,3 %
- Employeur : 5,3 %
AC
L’Assurance-chômage (AC) permet notamment de compenser une partie de la perte de revenu lorsqu’une personne perd son emploi.La cotisation s’élève à 2,2 % du salaire déterminant jusqu’à un maximum de CHF 148'200.– par année, soit CHF 12'350.– par mois.
Elle est supportée à parts égales :
- Salarié : 1,1 %
- Employeur : 1,1 %
Assurance-accidents (AAP et AANP)
L’assurance-accidents distingue deux types de risques.- L’Assurance-accidents professionnels (AAP) couvre les accidents liés à l’activité professionnelle. Sa prime est à la charge de l’employeur.
- L’Assurance-accidents non professionnels (AANP) couvre les accidents survenant durant les loisirs. Elle concerne les salariés qui travaillent au moins 8 heures par semaine chez le même employeur. Sa prime est en principe à la charge du salarié.
Les taux AAP et AANP ne sont pas fixes. Ils dépendent notamment de la branche d’activité et du niveau de risque.
Les primes sont calculées sur le salaire assuré jusqu’à un maximum de CHF 148'200.– par année.