1. L’actionnaire et l’effet "cadeau"
Lorsqu’un enfant reçoit pour la première fois CHF 50.- à son anniversaire de la part de ses grands-parents, il est ravi. L’année suivante, s’il reçoit CHF 100.-, sa joie sera encore plus grande. Cependant, si l’année d’après il revient à CHF 50.-, il sera déçu, ayant inconsciemment intégré un montant de CHF 100.- comme nouvelle norme.
Il en va de même pour les actionnaires. Habitués à percevoir un certain montant de dividendes chaque année, ils considèrent ce revenu comme acquis. Toute diminution suscite leur mécontentement, à l’image de l’enfant qui voit son cadeau d’anniversaire réduit.
Par conséquent, une société anonyme (SA) doit veiller à ne pas décevoir ses actionnaires sous peine de les voir vendre leurs actions, ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur boursière de l’entreprise.
2. Comment satisfaire les actionnaires ?
En cas de bénéfices élevés
Lorsque la SA clôture ses comptes avec des résultats supérieurs aux prévisions, elle peut être confrontée à la nécessité de distribuer des dividendes élevés. Toutefois, pour lisser les fluctuations et éviter des attentes excessives, elle peut constituer des réserves latentes. En augmentant artificiellement certaines charges ou en réduisant certains produits, elle ajuste son bénéfice publié afin de maintenir une distribution de dividendes stable et cohérente.
Dans certains cas, une SA peut même choisir d’afficher une perte en invoquant un contexte économique difficile, alors qu’en réalité elle a réalisé un bénéfice.
En cas de pertes
Les réserves latentes accumulées lors des périodes prospères deviennent un atout en période de difficulté. Si l’entreprise enregistre une perte, elle peut alors dissoudre une partie de ces réserves pour améliorer son bilan, voire afficher un bénéfice. L’objectif est de publier un résultat conforme aux attentes des actionnaires ou, du moins, qui leur semble acceptable.
3. Et le fisc ?
La législation autorise la constitution de réserves latentes, à condition qu’elles respectent les règles en vigueur. Par exemple, dans le cadre d’un amortissement dégressif, un véhicule peut être amorti à hauteur de 40% dès la première année. Si ce véhicule a peu roulé et conserve une valeur de revente supérieure à 60% de son prix d’achat, un amortissement de 40% crée une réserve latente tout en restant conforme aux directives fiscales.
Par ailleurs, une SA peut tenir plusieurs comptabilités :
- La comptabilité interne, qui reflète la réalité économique de l’entreprise.
- La comptabilité publiée, destinée au public et aux actionnaires.
- La comptabilité fiscale, optimisée en fonction des règles en vigueur et soumise aux autorités fiscales.
En somme, la gestion habile des résultats financiers permet à la SA de répondre aux attentes des actionnaires tout en respectant les obligations légales et fiscales.