Les allocations
Les allocations correspondent à des montants versés en plus du salaire déterminant AVS.
Alors que les allocations familiales sont prévues par une loi, d'autres sont versées à bien plaire par certaines entreprises.
Nous traiterons ici uniquement des allocations familiales.
Les allocations familiales
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et l'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) prévoit :
- une allocation de CHF 200.- pour les enfants jusqu'à 16 ans
- une allocation de formation professionnelle de CHF 250.- pour les jeunes en formation de 16 à 25 ans.
Les cantons disposent d'une marge de manoeuvre quant aux montants et au financement. Il convient donc d'étudier les réglementations cantonales pour en savoir plus.
Généralement, le système des allocations familiales fonctionne ainsi :
Chaque entreprise doit contribuer au financement des allocations familiales en fonction de la masse salariale qu'elle verse (montant dû par l'entreprise). Dans les faits, c'est elle qui verse les allocations familiales auxquelles ont droit ses employés (allocations réellement payées). Souvent, il y a une différence entre le montant que l'entreprise doit supporter et celle qu'elle a réellement versé à ses employés. La différence devra donc, selon les cas, être versée à la caisse ALFA ou remboursée par celle-ci
Montant dû par l'entreprise :
les entreprises doivent cotiser à la caisse d'allocations familiales (Caisse ALFA) à hauteur d'un certain pourcentage des salaires déterminants AVS qu'elles versent à leurs employés.
Ecriture : Charges sociales à Dette Caisse ALFA
Versement des allocations :
Les entreprises versent les allocations à leurs employés ayant des enfants.
Ecriture : Dette Caisse ALFA à Salaires
Solde :
Deux possibilités :
- Si le montant des allocations versées aux employés dépasse le montant dû par l'entreprise, la caisse ALFA rembourse le solde
Ecriture (si solde en faveur de l'entreprise) : Banque à Dette Caisse ALFA
- Si le montant des allocations versées aux employés est inférieur au montant dû par l'entreprise, l'entreprise verse le solde à la caisse ALFA.
Ecriture (si solde en faveur de la Caisse ALFA) : Dette Caisse ALFA à Banque