L'impôt anticipé
L'Etat ne peut pas demander à une banque si Monsieur X a un compte chez elle.
Grâce à l'impôt anticipé, l'Etat peut toutefois inciter Monsieur X à déclarer son compte lui-même.
L'impôt anticipé est un impôt à la source sur certains revenus comme :
- les intérêts créanciers (intérêts sur l'épargne, sur le compte salaire, le compte courant, etc...)
- les revenus de capitaux (dividendes sur actions, intérêts sur obligations, etc..)
- les gains de loterie
- certaines prestations d'assurance
- etc..
Fonctionnement :
Si Monsieur X mérite CHF 300.- d'intérêts créanciers, la banque à l'ordre de ne verser qu'une partie de ce montant à Monsieur X. Le reste doit être versé à l'administration fédérale des contributions (AFC).
Si Monsieur X souhaite récupérer le montant prélevé par la banque et viré à l'AFC, il doit déclarer son compte au fisc.
Ainsi, il récupérera l'impôt anticipé auquel il a droit et l'Etat pourra lui faire payer des impôts sur l'ensemble de ses revenus et fortune.
Les écritures
