NIVEAU : AVANCÉS ET "+"
BUT : Connaître le principe des réserves latentes, savoir en créer et procéder à un apurement.
Principe
Les valeurs figurant dans le bilan publié à l’intention des actionnaires ne correspondent pas toujours à la réalité. Souvent, les fonds propres y sont sous-évalués. La différence entre les fonds propres publiés et les fonds propres réels correspond à des réserves invisibles, cachées : les réserves latentes.
La loi autorise et justifie la constitution de réserves latentes par le principe de précaution.
CO art. 960a alinéa 4 (extraits) :
4 Des amortissements et corrections de valeur supplémentaires peuvent être opérés à des fins de remplacement et pour assurer la prospérité de l'entreprise à long terme. L'entreprise peut, pour les mêmes motifs, renoncer à dissoudre des amortissements ou des corrections de valeur qui ne sont plus justifiés.
1. Effet de la constitution d'une réserve latente
Pour constituer une réserve latente il suffit de sous-évaluer un actif ou de surévaluer une dette. Cela aura pour conséquence, une diminution "artificielle" des capitaux propres.
2. Exemples
Constitution d'une réserve latente sur une immobilisation
Nous décidons de créer une réserve latente de CHF 2'000.- sur notre mobilier.
Le mobilier vaut réellement CHF 10'000.- et nous allons le faire figurer au bilan pour CHF 8'000.-. Nous aurons donc "caché" CHF 2'000.-.
Pour cela, il suffit juste d'amortir le mobilier. Nous créerons ainsi une charge fictive qui fera diminuer artificiellement le bénéfice et donc la fortune.
Constitution d'une réserve latente sur un stock
Nous décidons de créer une réserve latente de CHF 10'000.- sur notre stock.
Le stock vaut réellement CHF 100'000.- et nous allons le faire figurer au bilan pour CHF 90'000.-. Nous aurons donc "caché" CHF 10'000.-.
Pour cela, il suffit juste de comptabiliser une diminution de stock fictive d'un montant de CHF 10'000.-. Nous créerons ainsi une charge fictive qui fera diminuer artificiellement le bénéfice et donc la fortune.
Constitution d'une réserve par création ou augmentation d'une provision fictive
Nous décidons de créer une réserve latente de CHF 5'000.- en créant une provision pour litiges alors qu'aucun litige n'est en vue.
Pour cela, il suffit juste de créer cette provision à l'aide d'une charge. Cette charge fictive fera diminuer artificiellement le bénéfice et donc la fortune, alors que la provision ainsi créée correspondra à une dette supplémentaire bien que fictive.
3. Autres considérations
Pour dissoudre des réserves latentes, il convient de pratiquer les opérations inverses à celles démontrées dans les trois exemples, à savoir passer les opérations :
Mobilier à Amortissements
Stock de marchandises à VdS
Provision pour litiges à ACE
Nota bene : le fait d'amortir un actif ne provoque pas systématiquement la constitution d'une réserve latente. Ce n'est le cas que lorsque le montant est exagéré par rapport à la véritable perte de valeur du bien. Il en va de même pour les deux autres exemples.