Démarche :
Nous allons découvrir les comptes et la procédure de poursuite au travers d’un exemple concret.
Tout commence par une vente à crédit de marchandises pour CHF 25'000.-. Nous faisons confiance à notre client Herren – sinon nous lui aurions demandé de payer tout de suite – et lui laissons un délai pour payer.
Nous lui faisons donc parvenir la marchandise et passons l’écriture :
A la date convenue, notre client Herren ne nous a pas payé.
Selon l'article 102 du Code civil suisse, lorsque la date convenue pour le paiement de la créance est dépassée, le débiteur est considéré en demeure. Si aucune date de paiement n'avait formellement été convenue d'un commun accord, il incombe au créancier d'interpeller le débiteur pour le mettre en demeure par l'envoi d'un rappel.
La procédure de poursuites peut commencer.
Les frais de poursuites article 68 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.
Pour qu'une procédure soit officiellement ouverte, il incombe au créancier de s'adresser à l'Office des poursuites et de payer une avance de frais dont le montant dépend de l'importance de la créance.
L'Office des poursuites ajoutera les frais au montant dû par le débiteur.
Exemple de frais de poursuites selon l'importance de la créance (canton de Neuchâtel, 2020)
Retour à notre client Herren. Nous allons donc payer CHF 103.30 de frais de poursuites et les ajouter au montant qu'il nous doit.
Le compte Créances douteuses
Dès que la procédure est ouverte, nous pouvons douter de la solvabilité (capacité à nous rembourser) de notre client Herren. Nous pouvons donc transférer tout ce qu’il nous doit dans un compte plus approprié : le compte Créances douteuses.
Les intérêts moratoires article 104 CCS
Il n'est pas indispensable de mettre en demeure un débiteur pour ouvrir une procédure de poursuites contre lui. Mais la date de la mise en demeure est déterminante pour le calcul des intérêts moratoires (intérêts de retard) que le créancier pourra exiger de son débiteur en plus des montants qu'il lui doit. Ces intérêts facturés au débiteur représentent un produit pour le créancier qui s’ajoute au montant dû par le client douteux.
Liquidation et éventuel acte de défaut de biens
Si le débiteur ne paie pas, la procédure se poursuit jusqu'à la réalisation des biens saisis.
Si le produit de la vente ne suffit pas à désintéresser l'ensemble des créanciers, des actes de défaut de biens sont délivrés par l'office des poursuites.
Un acte de défaut de biens représente la perte que subit le créancier. Cette perte sera enregistrée dans le compte de charges : Pertes sur créances.
Ici, nous prendrons l’exemple d’une récupération partielle du montant réclamé.
L’office des poursuites vire sur notre compte CHF 10'000.- qu’il a pu récupérer pour notre compte et pour le solde, perdu, il nous adresse un acte de défaut de biens.
Résumé des écritures
Les avances de frais
Il appartient au créancier de payer les frais de poursuites. Il va ensuite les ajouter au montant dû par le débiteur poursuivit.
Créances clients à Caisse, poste ou banque
Les intérêts moratoires
Dès le moment où le débiteur est en demeure (en retard dans son paiement), des intérêts de retard peuvent être calculés et ajouter au montant dû. On parle d'intérêts moratoires.
Créances clients à Intérêts-produits
Comptabilisation des actes de défaut de biens (amortissement de la créance)
Si la poursuite ne permet pas de récupérer suffisamment d'argent, l'office des poursuites distribue des actes de défauts de biens aux créanciers pour le montant qu'ils ont perdu. Cette perte est comptabilisée dans le compte Pertes sur créances.
Pertes sur créances à Créances clients
Vente d'acte de défaut de biens
Plutôt que d'attendre que le client insolvable ait les moyens de nous rembourser le montant qu'il nous doit encore, il est possible de vendre l'acte de défaut de biens à une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances.
Le prix sera évidemment bien moins important que le montant de l'acte de défaut de biens, mais cette vente permettra de diminuer le montant de la perte subie.
Caisse, poste ou banque à Pertes sur créances
Récupération de créances amorties
Récupérées avant la clôture annuelle des comptes
Si l'acte de défaut de biens est remboursé avant la clôture des comptes - admettons que le client insolvable gagne à la loterie - il conviendra d'annuler la perte par l'écriture :
Caisse, poste ou banque à Pertes sur créances
Récupérées après la clôture des comptes
Si l'acte de défaut de biens est remboursé après la clôture des comptes, on considérera qu'il s'agit-là d'un produit inattendu et donc exceptionnel.
Caisse, poste ou banque à Produits exceptionnels